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-3000 AV JC : Les pictogrammes

À l’heure où elles n’avaient pas encore vu le jour, de nombreuses cultures utilisaient des grammes en guise de signature. Encrés dans les pensées profondes, les hiéroglyphes sont sans nul doute les plus connus. En vue de « signer », les Égyptiens utilisaient les anneaux à signer qui confèrent l’autorité à celui qui les détient. Seule ombre qu’il en résulte, la signature n’est pas nominative ! Ainsi une nouvelle formalité sous le nom de « superscritio » fit son entrée dans l’air de la signature. Adjoignant une mention complémentaire en regard du cachet le nom de l’auteur est ainsi écrit.

-1800 / -2000 AV JC : La naissance de l’alphabet

Si la liaison entre la signature et l’alphabet semble être évidente de nos jours, il n’en est pas moins vrai qu’il n’en a pas toujours été ainsi. Ce sont les phéniciens qui s’affranchissent des limites qu’offraient les pictogrammes, pour inventer l’alphabet pour communiquer. Quelque peu différent, il comporte 22 consonnes et aucune voyelle. Ce sont les Grecs qui adaptèrent cet alphabet en y rajoutant des voyelles.

1069 : Découverte de la plus ancienne signature

Elle a été découverte sur une table en argile sumérienne, datant de 3100 avant J.-C. et apposée par le scribe Gar. Ama.

Elle fait partie de la collection Schoyen.

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1554 : Fontainebleau

Henri II en 1554, par l’ordonnance de Fontainebleau, enjoint aux notaires de signer les parties contractantes. Un extrait historique qui témoigne de l’éclosion de la signature au 16ème siècle. Il faudra attendre l’ordonnance de Moulins, en 1566, pour que le principe de la preuve par écrit soit consacré et en même temps que ces preuves puissent être constituées « sous le seing, sceau et l’écriture privée des parties ». L’ordonnance de Blois, en 1580, renouvelle l’obligation pour les parties contractantes d’apposer leur signature sur l’acte établi.

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1869 : Le télégramme

Le télégramme est un message transmis par un télégraphe. Il a été inventé en 1793 par le français Claude Chappe (1763-1805).

Subordonnée par l’évolution, c’est en 1869 que signer un télégramme devient officiellement légale.

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1980 : Le fax

Appelé aussi télécopieur ou téléfax, c’est l’inventaire écossais Alexander Bain qui conçoit le principe de la transmission de documents écrits par le réseau télégraphique et effectue les premiers essais en 1842. 1980, plus qu’une date, c’est plutôt une période qui a vu l’essor d’un nouveau moyen de communication permettant d’envoyer des documents signés légalement, plus rapidement !

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1999 : Directive 1999/ 93/CE

Initialement, les règles relatives à la signature électronique au niveau européen étaient issues de la directive 1999/93/CE adoptée par la commission Européenne le 13 décembre 1999.

En France, c’est la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique qui transpose cette directive et consacre la signature électronique dans le Code civil.

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2016 : La signature électronique entre en vigueur

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1er juillet 2016, le règlement n°910/2014 du Parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour la transaction électronique au sens du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, dit « eIDAS » (elDentity And Signature), homogénéise des normes relatives à la signature électronique dans 28 états membres de l’union européenne.

2018 : Le passage au digital

Aujourd’hui la signature électronique gagne du terrain. Et pour cause, Elle permet de gagner du temps tout en étant aussi sécurisée que la signature manuscrite. Les entreprises l’ont bien compris, la dématérialisation de la signature va devenir la norme. C’est la clé d’une transformation digitale réussie.

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